En cas de forte suspicion ou de preuve de maltraitance d’enfant, un code du groupe d’éléments 99.A5.3">99.A5.3- doit être codé. (99.A5.3">99.A5.3-)
Renseignements
Caractéristique minimale point 1, indication:
ce code permet de saisir les examens de diagnostic suivants:
- l’examen de différentes options thérapeutiques réalisé dans le cadre d’examens éthiques de diagnostic, notamment concernant l’interruption ou la poursuite d’un traitement
ou
- l’examen de cas où le responsable légal ou le surveillant est soupçonné, en raison d’un problème personnel (p. ex. addiction ou dépendance à des substances) de ne pas pouvoir remplir son obligation de surveillance ou d’exercer des actions néfastes
Caractéristique minimale point 2, prestations:
Au moins deux des prestations suivantes doivent être fournies durant la même hospitalisation:
1. gestion individuelle du cas avec victime, famille et personnes de l’entourage,
2. diagnostic pluridimensionnel d’au moins 30 min dans au moins 3 disciplines (pédiatrie, pédopsychiatrie, psychologie, gynécologie, chirurgie/orthopédie/traumatologie pédiatriques, services sociaux, aide aux victimes).
3. séance d’au moins 30 min avec au moins 2 disciplines (pédiatrie, pédopsychiatrie, psychologie, gynécologie, services sociaux, pédagogie hospitalière, soins infirmiers, aide aux victimes)
4. enquête d’entourage en collaboration avec des services externes (groupes externes de protection de l’enfance, école et autorités scolaires, secrétariats à la jeunesse, autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), police/autorités d’instruction pénale, aide aux victimes).